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Nos Conditions Generales de Ventes

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Atelier-Nicolas-Blanc.fr (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et l'entreprise Atelier Nicolas Blanc, dont le siège est situé 50, rue des Allobroges - 73290 La Motte Servolex et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro Siret 44838639100016.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Atelier-Nicolas-Blanc.fr (ci-après désigné le Site) peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales.

 

Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de Atelier Nicolas Blanc

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de Votre commande.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

1.3 - Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables uniquement en Euros.

1.4 - La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

1.5 - L'Atelier Nicolas Blanc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis . Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

1.6 - Les produits demeurent la propriété de l'Atelier Nicolas Blanc jusqu'au complet paiement du prix.

1.7 - Les produits "Soldés" ne sont ni repris, ni échangés.

Article 2 - Commande

Vous devez préalablement vous identifier et saisir toutes les données qui vous sont demandées.

L'Atelier Nicolas Blanc se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client ou une quelconque forme de risque). Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site à ses clients.

Pour les paiements par carte bancaire, l'Atelier Nicolas Blanc se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires afin de garantir une sécurité maximale.

Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 5 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 5 jours, la commande sera annulée.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de l'Atelier Nicolas Blanc par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison

L'Atelier Nicolas Blanc offre au client les frais de livraison suivi à destination de la France métropolitaine, si le montant total de la commande est égal ou supérieure à 90€. La livraison en Chronopost est facturée au client 23 euros TTC à destination de la France (Hors corse). Elle est effectuée du lundi au vendredi, hors jours fériés sous réserve de validation du paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables. L'Atelier Nicolas Blanc, GLS, ou Coliposte ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d'un colis qui n'a pas pu être livré par un manque d'informations dans l'adresse de livraison sera facturé 7€.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. L'Atelier Nicolas Blanc se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. L'Atelier Nicolas Blanc ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 2 jours ouvrables, le délai indiqué est un délait moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France et Monaco.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur. Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons de nous en informer le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables (le mardi suivant pour une réception le lundi). Passé ce délai, l'Atelier Nicolas Blanc ne saurait être tenue responsable d'une livraison non-conforme.

Article 6 - Paiement sécurisé

Le règlement de votre commande s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues

- soit par chèque bancaire : Le chèque doit parvenir à l'Atelier Nicolas Blanc sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, l'Atelier Nicolas Blanc avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.

Pour toute commande par chèque, une photocopie d'une carte d'identité au même nom que le chèque de règlement sera demandée.

- soit par virement bancaire : Le virement doit parvenir à l'Atelier Nicolas Blanc sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, l'Atelier Nicolas Blanc avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.

Informations bancaires :

Nom de la banque : Crédit Agricole
Domiciliation : La Motte Servolex 04 79 44 60 29
Code banque : 18106
Code guichet : 00810
N° de compte : 96709986950
Clé RIB : 77
Code IBAN : FR76 1810 6008 1096 7099 8695 077
BIC : AGRIFRPP881

Article 7 - Droit de rétractation

L'Atelier Nicolas Blanc vous permet de bénéficier de 10 jours francs (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité (à l'exception de la prise en charge par vos soins des frais de retour).

Si vous souhaitez vous rétracter, nous vous conseillons d'en faire la demande à partir de votre compte client afin que nous puissions vous attribuer un numéro de retour.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (bracelet métal non réduit) et complets (emballage, accessoire, notice ...). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Nous vous renvoyons votre produit dans un délai de 7 jours environ, les frais de renvoi étant à votre charge. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande par l'Atelier Nicolas Blanc. Vous pouvez remplir votre bon de retour à partir de votre compte client.

Il est expressément recommandé d'indiquer sur le colis votre N° de retour. Ce numéro est attribué en remplissant le formulaire de retour disponible sur le site. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Cette assurance reste à la charge du Client et ne pourra en aucun cas être remboursée par l'Atelier Nicolas Blanc.

Article 8 - Remboursement

Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 7 seront effectués dans un délai de 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous, le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire dans les autres cas adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Si le produit est retourné entre le huitième et le dixième jour, le remboursement se fera sous forme d'avoir uniquement.

Les articles dont les bracelets ont été mis à taille ne sont ni repris ni échangés.

Article 9 - Certificats

Tous nos produits sont accompagnés d'un certificat d'authenticité vous garantissant la description exacte des produits.

Article 10 - Garantie

Les articles sont garantis 24 mois contre tout vice de fabrication sauf si durée différente mentionnée dans la description du produit.

En cas de problème durant cette période de garantie, il vous suffit de nous retourner l'article accompagné de son certificat de garantie, d'une copie de votre certificat d'authenticité (ou facture) et de vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement. Nous vous informerons par email de la réception de votre envoi.

Les modèles sous garantie vous seront retournés sous quinze jours.
Les modèles garantis par les marques vous seront retournés sous trente à quarante-cinq jours.

Article 11 - Exclusions de garantie

Les défauts résultants d'accidents, d'une utilisation impropre ou abusive (choc, écrasements, etc ...) ainsi que les conséquences de l'usure et du vieillissement normaux de l'article.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Atelier Nicolas Blanc ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l'Atelier Nicolas Blanc ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Atelier-Nicolas-Blanc.fr celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces clients.

En cas d'achats à titre professionnel, l'Atelier Nicolas Blanc n'encourera aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 14 - Liberté informatique

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

L'Atelier Nicolas Blanc s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par nos soins pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information.

Article 15 - Environnement

Conformément au Décret N°2005-829 du 20/07/2005 relatif à l'élimination des déchet d'équipements électriques et électroniques, les produits horlogers à quartz en fin de vie font l'objet d'une collecte sélective en vue de leur traitement.

Pour contribuer activement à la protection de l'environnement, vous ne devez plus jeter votre matériel usagé avec vos déchets ménagers. Vous pouvez les rapporter dans une déchetterie agréée pour le tri sélectif.

Article 16 - Chartes et décrets

Les diamants vendus sur le Site ont été acquis auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflit(s) conformément aux résolutions des nations unies. L'Atelier Nicolas Blanc garantit que ces diamants ne sont pas originaires des zones de conflit(s), garanties écrites émanant des fournisseurs de ces diamants. (Décret N°2002-65 du 14 janvier 2002)

L'utilisation de fluides incolores et le chauffage sont reconnus comme des pratiques traditionnelles lapidaires en complément de la taille et du polissage de certaines pierres de couleur, ainsi que le blanchiment des perles.

Article 17 - SAV

En tant que professionnels qualifiés, nous sommes à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation. Pendant la période de garantie contractuelle l'intervention est gratuite et s'applique selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus. Toute réparation ou révision nécessite un délai de traitement d'au moins 7 jours.

Pour tout renseignement relatif à une réparation sous garantie, vous pouvez nous envoyer un email à contact@atelier-nicolas-blanc.fr ou nous téléphoner au 04 79 25 61 22.

Nous sommes à votre disposition pour tous travaux de réparation, de création, de transformation ou d'embellissement, un devis gratuit sera établi sur simple demande à réception de votre article.